CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

 

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales d’Utilisation du site Communauté MAIF^®, proposé par la société MAIF, représentée par son directeur de la publication Pascal DEMURGER en qualité de Directeur Général de la société MAIF.

 

Fiche d'identité de l'entreprise :

Adresse : 200 Avenue Salvador Allende – 79 038 NIORT

Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des Assurances

Non immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés, dont le numéro de Siret est 775 709 702 01646

Email : communaute@maif.fr

Ci-après désignée “MAIF” 

 

 

Site hébergé par TokyWoky

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital : 1.399,00 euros

Siège social : 23 Rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS SUR MARNE

RCS Meaux sous le n°791 987 977

Adresse email : team@tokywoky.com

 

 

MAIF propose des produits d’assurances sur son site Maif.fr. 

 

Dans ce cadre, MAIF édite le site internet communaute.maif.fr accessible directement à l’adresse https://communaute.maif.fr ou depuis le site MAIF.fr (le « Site »), permettant aux Utilisateurs d’accéder à une plateforme communautaire comportant des services :

• D’entraide entre les membres de la communauté ;
• De discussions entre les membres de la communauté ;
• De participation à des jeux concours ;
• De participation à des évènements
• De cocréation

 

Le Site peut également contenir des informations et/ou liens hypertextes sur des services Partenaires dont le bénéfice et/ou l’achat est proposé sur d’autres sites internet. Lesdits services Partenaires ne sont pas régis pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site. 

 

Il est précisé que l’utilisation du Site est subordonnée à la lecture attentive et à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la Charte d’utilisation de l’Espace communautaire que tout Utilisateur s’engage à respecter. 

 

1. QUELQUES DÉFINITIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LES CGU

 

“Autres Conditions MAIF ” : désigne toutes les conditions générales autres que les présentes CGU, notamment les conditions générales d’utilisation et de vente du site www.maif.fr. 

 

“Membre” : désigne un Utilisateur titulaire d’un Compte.

 

“Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU” : désigne le présent document, y compris la Charte d’utilisation de l’Espace communautaire, qui régissent les relations entre MAIF et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et/ou l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout autre document. 

 

“Compte” : désigne l’espace créé via le Site, exclusivement réservé à un Utilisateur et permettant l’accès à certaines Prestations. 

 

“Contenu(s) ” : désigne(nt) toutes les informations saisies, enregistrés, ajoutées, partagées, communiquées, mises en ligne sur le Site par un Membre dans le cadre de l’utilisation du Site, y compris tous les Projets, graphismes, images, photographies, vidéos, dessins, cartographies, données, plans, musiques, textes, messages, commentaires, conseils, avis et autres documentations, sans que cette liste soit exhaustive,  accessibles(s), visible(s) et/ou disponible(s) sur/via le Site par les Utilisateurs et/ou MAIF.

 

“Données Utilisateur” : désignent toutes les données à caractère personnel de l’Utilisateur. 

 

“Elément(s)” : désigne(nt) ensemble les Ressources MAIF, les Ressources Partenaires, et les Contenus

 

 

“Espace communautaire” : désigne l’espace du Site où les Membres peuvent créer des publications et échanger avec les autres Membres.

 

“Identifiants” : désignent l’adresse email de l’Utilisateur ou son numéro de sociétaire et son mot de passe pour accéder à son Compte.

 

“MAIF” : désigne le groupe MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9. Entreprise régie par le Code des assurances.

 

“Mentions Légales” : désignent les mentions légales du Site.

 

“Partenaires“ : désigne soit (i) les partenaires tiers qui ont conclu un partenariat avec MAIF afin que des services Partenaires soient proposés sur le Site, notamment dans le cadre de l’achat de produits ou de services MAIF, et qui ne peuvent être commandés qu’auprès desdits Partenaires, via, le cas échéant, leur propre site internet ; soit (ii) MAIF ou tout autre société du Groupe MAIF qui propose sur le Site des Services Partenaires qui ne peuvent être commandés que via un autre site internet de MAIF ou tout autre société du Groupe MAIF, selon le cas, dédié auxdits Services Partenaires.

 

“Politique de protection des données à caractère personnel” : désigne la politique de traitement des données à caractère personnel de MAIF.

 

“Prestations” : désigne l’ensemble des services, informations, outils et Ressources proposés sur le Site.

   

 

« Ressources MAIF » : désigne tout contenu inclus, disponible, accessible et/ou visibles sur et/ou à travers le Site, notamment tous graphismes, plans, vidéos, logiciels, images, photos, dessins, cartographies, logos, noms, marques, textes et autres documentations, bases de données, tout autre matériel appartenant à MAIF ou à toute autre société du Groupe MAIF, ainsi que les informations publiées et les outils proposés par MAIF sous toutes formes sur le Site telles que notamment, mais non exclusivement des questions/réponses, des renseignements, des articles, des dossiers, des idées/conseils, des tutoriels, des magazines, des catalogues et des newsletters.

 

« Ressources Partenaires » : désigne les informations publiées et les outils proposés par les Partenaires de MAIF, sous toutes formes (notamment textes, images, plans, vidéos, logiciels) sur le Site telles que notamment, mais non exclusivement des questions/réponses, des renseignements, des articles, des dossiers, des idées/conseils, des tutoriels, des magazines, des catalogues et des newsletters.

 

“Rubriques” : désigne les différentes catégories figurant sur le Site dans lesquelles sont classés des contenus proposés sur le Site, regroupés, le cas échéant, par thématique. 

 

“Site” : désigne le site https://communaute.maif.fr.

 

“Utilisateur” : désigne, sauf mention contraire, toute personne accédant directement ou indirectement au Site. 

 

2. SUR QUOI PORTENT LES CGU ?

 

Les CGU détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site et notamment des Prestations qui y sont proposées.  

 

3. DES CGU À ACCEPTER IMPÉRATIVEMENT 

 

Les CGU régissent l’ensemble des relations entre MAIF et tout Utilisateur, lequel accepte expressément les termes des CGU et a pris connaissance des Mentions Légales.

 

La lecture et l’acceptation sans réserve des CGU sont impératives et conditionnent l’accès et l’utilisation du Site et des autres Prestations. 

 

L’Utilisateur prend connaissance des CGU en cliquant sur l’onglet « CGU » situé en bas de chaque page du Site.

 

Dès la première visite et/ou en accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes CGU, et s’engage à en respecter les termes.

 

Avant d’accéder aux Prestations, l’Utilisateur prend également connaissance des CGU et en accepte expressément les termes en cochant la case à cet effet sur l’écran de renseignement de son Compte et ce, avant de valider la création du Compte permettant l’accès à certaines Prestations.

 

MAIF permet à l’Utilisateur de télécharger et d’enregistrer les CGU afin de pouvoir les conserver sur un support durable. 

 

L’Utilisateur peut à tout moment consulter, télécharger au format PDF ou imprimer les CGU en vigueur, disponibles sur chaque page du Site en cliquant sur l’onglet « CGU ». 

 

4. QUELLE EST LA DURÉE DES CGU ?

 

Les présentes CGU sont conclues, suivant leur acceptation, pour l’entière durée d’utilisation du Site et des Prestations qui y sont proposées par l’Utilisateur, sauf dispositions contraires des CGU. Les droits et obligations des parties qui excèderaient la durée d’utilisation du Site sont effectifs jusqu’à leur terme.

 

5. COMMENT LES CGU SONT-ELLES MODIFIÉES ?

 

MAIF se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter aux évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles, ainsi qu’aux évolutions du Site et des Prestations qui y sont proposées.

 

MAIF s’engage à en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais sur la première page du Site ou à l’adresse courriel de l’Utilisateur communiquée.

 

Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après l’entrée en vigueur des modifications des CGU, il accepte ainsi irrévocablement les CGU modifiées. Si l’Utilisateur n’approuve pas les CGU modifiées ou complétées, il a pour seule possibilité de ne plus utiliser le Site. 

 

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site, sauf dispositions expresses légales contraires.

 

6. QUELLES CONDITIONS POUR ACCÉDER AU SITE ?

 

Le Site est accessible à l’adresse https://communaute.maif.fr/.

 

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant de la capacité juridique permettant de souscrire aux présentes CGU, il est néanmoins nécessaire d’être également sociétaire ou adhérent MAIF pour devenir Membre.

 

Pour accéder au Site, l’Utilisateur devra s’assurer de disposer des moyens techniques et de télécommunications (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.), en particulier un accès à Internet haut débit et un terminal d’accès (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc.) adaptés. Ces moyens sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, au même titre que les frais induits par leur utilisation.

 

Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site. 

 

7. QU’EST-CE QUE LE SITE PROPOSE ?

 

7.1 Généralités

 

Le Site propose aux Utilisateurs d’utiliser/de bénéficier des Prestations décrites sur le Site.

 

Ainsi, le Site vise notamment à permettre aux Utilisateurs d’accéder à une plateforme communautaire comportant des services :

• D’entraide entre les Membres de la communauté ;
• De discussions entre les Membres de la communauté ;
• De participation à des jeux concours ;
• De participation à des évènements ;
• De cocréation.

 

7.2 Particularités liées aux Ressources MAIF

 

MAIF propose aux Utilisateurs de bénéficier des Ressources MAIF décrites et accessibles sur le Site.

 

Les Ressources MAIF sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site à l’entière discrétion de MAIF, sous réserve du respect de ses obligations au titre des Autres Conditions MAIF.

 

Certaines Ressources MAIF proposées par MAIF sur le Site, sont basées sur des connaissances et expériences de MAIF et de ses collaborateurs afin qu’ils se rapprochent des usages et bonnes pratiques en matière d’économie responsable, de solidarité, d’environnement, d’éducation et de prévention. Il est expressément précisé que les Ressources MAIF n’ont aucune valeur de certification. En outre, MAIF n’accorde aucune garantie quelle qu’elle soit sur ses Ressources MAIF.

 

Ces Ressources MAIF ne sauraient notamment se substituer à un accompagnement de l’Utilisateur par un professionnel dans tout projet en lien avec ces thématiques.

 

Les Ressources MAIF restent et demeurent ainsi toujours indicatives.

 

Sauf autorisation expresse contraire, les Ressources MAIF ne peuvent être utilisées par l’Utilisateur qu’à des fins strictement privées et personnelles, dans les conditions de l’article 12 «  Propriété intellectuelle »  à l’exclusion notamment de toute finalité commerciale, concurrente ou toute autre finalité susceptible de nuire à MAIF et/ou au Groupe MAIF.

 

L’accès à certaines Ressources MAIF peut nécessiter de compléter au préalable un formulaire par le biais de cases à cocher, de boutons à cliquer ou d’informations, y compris du Contenu et/ou des Données Utilisateur à saisir et ce, afin de permettre à MAIF de proposer des Ressources MAIF, voire des produits ou services plus adaptés à la demande de l’Utilisateur. 

 

A noter que l’Utilisateur renseigne, sous son seul contrôle, les informations et Données demandées par le Site et nécessaires au bénéfice d’une Ressource MAIF en considération des données et de la situation qui lui sont propres et/ou de ses souhaits. 

 

7.3 Particularités liées aux Ressources Partenaires

 

MAIF propose aux Utilisateurs de bénéficier des Ressources Partenaires décrites et accessibles sur le Site.

 

Les Ressources Partenaires sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site à l’entière discrétion des Partenaires.

 

MAIF ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’adéquation, de la conformité, de la fiabilité et plus généralement du contenu des Ressources Partenaires.

 

7.4 Particularités liées à l’Espace Communautaire MAIF

 

MAIF propose aux Utilisateurs du Site un accès à son Espace communautaire.

 

L'Utilisateur a la possibilité de consulter  Eléments postés par MAIF ou les autres Utilisateurs de l’Espace communautaire. Ce contenu est accessible gratuitement et n’est pas soumis à la création d’un Compte.

 

L’Utilisateur a la possibilité de publier du Contenu en rapport avec l’économie responsable, la solidarité, l’environnement, l’éducation, la prévention, ou MAIF sur l’Espace Communautaire. La publication de Contenu est soumise à la création d’un Compte aux conditions énoncées par l’article 9 “LE COMPTE UTILISATEUR” des CGU.

 

Les publications de Contenus sur l’Espace communautaire sont soumises à la “Charte d’Utilisation” accessible en cliquant ici. 

 

Le non-respect de la Charte d'Utilisation pourra notamment entraîner le retrait de tous Contenus et plus généralement de toutes publications, la suspension ou la suppression de la capacité à publier dans l'Espace communautaire pour l'Utilisateur, mais également des poursuites judiciaires en cas de comportement pénalement répréhensible. 

 

7.4 Particularités liées aux jeux concours

 

Tous les jeux concours proposés par MAIF sur le Site sont accessibles via la Rubrique « Concours » ou toute autre bannière dédiée sur le Site. 

 

Les jeux concours sont soumis au règlement du jeu concours concerné accessible sur la page du Site réservée audit jeu concours et sont soumis à la création d’un Compte.

 

 

8. UTILISATION DES PROJETS D’UTILISATEURS POUR LE COMPTE DE MAIF

 

L’Utilisateur a la possibilité de partager un ou plusieurs Contenus aux autres Utilisateurs de la communauté aux moyens de textes, d’images, de vidéos ou tout autre procédé audiovisuel sur les Rubriques dédiées à cet effet.

 

MAIF souhaite mettre en avant les Contenus des Utilisateurs de la communauté qui retiennent son attention. Cette volonté de mise en avant s’inscrit dans la politique de promotion du mieux commun, chère à MAIF. 

 

A cet égard, l’Utilisateur concède à la MAIF un droit d’utilisation de ses Contenus et plus généralement tous Contenus partagés sur le Site qu’il aura partagés dans les conditions visées à l’article 12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE des CGU. 

  

9. LE COMPTE UTILISATEUR

 

Afin de pouvoir publier sur l’Espace communautaire MAIF, réagir aux publications des autres Utilisateurs sur l’Espace communautaire ou participer aux jeux-concours communautaires, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte. 

 

La création d’un Compte est gratuite et s’effectue en cliquant sur le bouton “Connexion” du Site https://communaute.maif.fr/

 

L’Utilisateur se verra attribué un pseudonyme lors de la création de Compte, qu’il pourra par la suite modifier et choisir, qui sera utilisé afin de l’identifier sur le Site. Le pseudonyme revêt un caractère unique et ne pourra pas être validé s’il est déjà utilisé par un autre Utilisateur. 

 

Le pseudonyme ne doit pas :

• être grossier ou vulgaire ;
• porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• usurper ou créer de la confusion concernant l’identité d’une personne physique ou morale ;
• être identique ou porter de similitude avec une marque déposée ou une enseigne.

 

 

Une fois le Compte créé, la connexion pourra, en plus de celles possibles sur le site www.maif.fr, se faire depuis le site communaute.maif.fr depuis la rubrique “Connexion/Inscription”. 

 

La connexion sur le Site nécessite le renseignement de l’adresse mail de l’Utilisateur ainsi que de son mot de passe. MAIF ne sera en aucun cas responsable de la perte ou du vol du mot de passe, ni de l’utilisation frauduleuse faite par un tiers du Compte de l’Utilisateur.

 

Sans préjudice de ses droits au titre de la Politique de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut s’adresser à MAIF en envoyant un email à l’adresse vosdonnees@maif.fr, pour exercer ses droits au déréférencement, d'accès, d'opposition, d'information, de rectification, d'effacement, ou de portabilité.

 

Le Membre peut également modifier directement certaines données à caractère personnel indiquées sur son Compte via la rubrique « Profil ».

 

10. VOTRE COMPORTEMENT/VOS ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE EN TANT QU’UTILISATEUR

 

Outre les obligations qui lui incombent par ailleurs au titre des CGU et des Autres Conditions MAIF applicables, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions du présent article.

 

10.1 Comportements et engagements

 

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et les réglementations en vigueur, les CGU et la Charte d’utilisation de l’Espace communautaire pendant toute la durée d’utilisation du Site.

 

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site de toute bonne foi et de manière raisonnable.

 

En outre, en utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux/outils connectés au Site ;

 

• tenter de porter atteinte à tout Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait, volontairement ou par négligence, d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation ou encore d’inonder le serveur ;

 

• de tenter d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou d’entrer dans un serveur/Compte auquel l’Utilisateur n’a pas accès ;

 

• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

 

• usurper l’identité d’une autre personne ou les Identifiants d’une autre personne/Utilisateur ;

 

• mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou tout autre activité qui porterait atteinte aux droits de MAIF, de ses partenaires, de ses investisseurs, de ses clients ou de tout autre Membre ;

 

• transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à toute personne non autorisée expressément ou non par MAIF et/ou en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.

 

L’Utilisateur renseigne sous sa seule responsabilité, les informations demandées par le Site et nécessaires à l’accès à l’utilisation de certaines Prestations. 

 

L’Utilisateur garantit que les Données Utilisateurs sont exactes et conformes à la réalité. L’Utilisateur s’engage à informer MAIF de toute mise à jour de ses Données Utilisateur.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Ressources MAIF conformément à leur finalité décrite dans les CGU. A cette fin, l’Utilisateur s’engage particulièrement à respecter les droits de propriété intellectuelle de MAIF sur les Ressources MAIF.

 

10.2 Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique tout comme de son accès à internet. 

 

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site. 

 

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à mettre en œuvre tout moyen ou procédure permettant d’assurer la sécurité du matériel et des logiciels lui permettant d’utiliser le Site. 

 

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation du Site et de toutes les activités effectuées sous ses Identifiants. Il est seul responsable de l’utilisation des Éléments proposés via le Site de toute interprétation, de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des informations contenues ou obtenues par le biais des Eléments.

 

En outre, il est rappelé que l’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données, déclarations, publications, Données Utilisateur et Contenus qu’il transmet/poste/fait aux fins et dans le cadre d’utilisation du Site. 

 

En particulier, l’Utilisateur déclare et confirme être seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Contenus, Eléments, Données Utilisateur ainsi que tout dommage qui pourrait résulter d’une utilisation non conforme.

 

10.3 Conséquences

 

De façon générale, sauf dispositions expresses contraires, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, MAIF peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme et ce, sans préavis en cas de manquement grave, à l’utilisation par un Utilisateur du Site selon le cas, pour toute conduite violant les présentes CGU et la Charte d’utilisation de l’Espace Communautaire, la loi ou les droits d’un tiers sans préjudice de tout dommage et intérêt que MAIF se réserve le droit de réclamer en cas de non-respect des présentes CGU. 

 

L’Utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dégager MAIF (et ses cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et tiers fournisseurs de services participant à l’accès et à l’utilisation du Site) de toute responsabilité dans tous et toutes réclamations, plaintes, demandes, dommages (directs et indirects) de toute sorte et catégorie, connus et inconnus, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, résultant du non-respect par l’Utilisateur des CGU, de la Charte d’utilisation de l’Espace communautaire, de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

 

11. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE MAIF ?

 

11.1 Obligations

 

Outre les obligations qui lui incombent par ailleurs dans les CGU et dans les Autres Conditions MAIF applicables, MAIF s’engage à respecter les dispositions du présent article.

 

MAIF s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer une accessibilité du Site et des Ressources MAIF proposées à tout moment. MAIF ne saurait assurer une disponibilité et accessibilité absolue compte tenu de la nature et de la complexité du réseau internet. L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 

 

L'exploitation du Site pourra être momentanément interrompue, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance prévue ou non, de mises à jour ou d'améliorations techniques, de réparations d’urgences du Site, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de MAIF. MAIF s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables et/ou les conséquences de ces dernières. En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé.

 

MAIF n’est pas responsable si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter à tout ou partie du Site du fait d’une perturbation des fournisseurs de télécommunications, de l’encombrement des réseaux ou d’une défaillance dans les installations et équipements de l’Utilisateur, étant rappelé que l’Utilisateur choisit seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau internet.

 

Sauf dispositions expresses contraires dans les Autres Conditions MAIF applicables, MAIF n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou fermeture du Site et/ou indisponibilité des Elements, d’un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, d’une suspension ou interruption du Site, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site et/ou des Elements, pour quelque cause que ce soit et ne saurait être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ces faits.

 

MAIF fait ses meilleurs efforts, au regard de l’état de l’art et de la réglementation applicable, pour sécuriser le Site ainsi que les traitements de données réalisés au travers de son utilisation.

 

MAIF fait ses meilleurs efforts pour proposer des informations et, en particulier, des Ressources MAIF, actualisées et exactes. Toutefois, sous réserve des dispositions des Autres Conditions MAIF applicables, toutes les Ressources MAIF sont fournis à l’Utilisateur sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment leur intégrité, leur exactitude, leur actualité, leur disponibilité, leur fiabilité, leur qualité ou leur exhaustivité ou leur adéquation à l’utilisation que l’Utilisateur projette en faire.

 

MAIF reste toujours à l’écoute des commentaires de l’Utilisateur relativement aux Ressources MAIF lesquels peuvent être adressés conformément au processus décrit dans l’article « Contact ».

 

11.2 Responsabilité

 

Les Elements présents sur le Site sont fournies « en l’état », sans conditions, garanties ou autres dispositions de toute sorte quant au fonctionnement du Site, à l’exactitude de l’information ou aux produits ou services dont il est fait mention sur celui-ci. 

 

MAIF ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions dans les Éléments. 

 

MAIF ne saurait être tenu responsable de tous Contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site. 

 

MAIF n’a aucune maîtrise sur l’utilisation des Éléments, et en particulier des Ressources et de leurs résultats qui sont issus (i) soit de calculs/analyses réalisés par certains  Eléments en fonction des informations fournies par l’Utilisateur que MAIF ne contrôle pas et/ou (ii) de l’utilisation particulière, y compris une mauvaise utilisation, qu’en fait l’Utilisateur ou tout tiers mandaté par celui-ci et sur lesquels MAIF n’a pas non plus de contrôle.

 

Aussi, MAIF ne saurait garantir la qualité de l’utilisation des Eléments, ni être tenu responsables des conséquences préjudiciables qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur ou pour les tiers de l’utilisation, l’analyse, l’interprétation ou le traitement des Eléments purement indicatifs par l’Utilisateur ou un tiers. 

 

Sous réserve des garanties accordées dans les Autres Conditions MAIF applicables, MAIF décline toute responsabilité quant aux dommages, directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, ayant pour cause, origine, fondement, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Eléments, ainsi que pour tout crédit accordé à une quelconque information/résultat provenant des Eléments, et notamment tout préjudice moral, corporel, matériel en ce compris toutes pertes de matériels, bénéfices, d’économies, de chiffres d’affaires, de clientèle, de perte de chance, d’opportunité commerciale, de coûts de remplacement de service ou de technologies ou des pertes de données subies par l’Utilisateur, l’atteinte à l’image, l’atteinte à l’intégrité physique et toute action dirigée contre l’Utilisateur. Par conséquent, ces dommages n’ouvrent pas droit à indemnisation par MAIF.

 

Par ailleurs, le Site contient des informations fournies par des tiers en particulier relatives aux Ressources Partenaires. MAIF n’exerce aucun contrôle sur ces informations. En conséquence, MAIF décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations mais aussi en cas de dommage résultant de l’utilisation, de l’accès à ou de l’incapacité à utiliser ces informations. 

 

MAIF décline également toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs dans le cas où les Ressources Partenaires contreviendraient aux dispositions contractuelles convenus avec ledit Partenaire, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Toutefois, MAIF fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Partenaires - concernés, toutes questions ou réclamations suffisamment précises des Utilisateurs relatives à ces Ressources Partenaires. 

 

Enfin, sous réserve des dispositions de la Politique des Données à caractère personnel applicables aux Données Utilisateur, MAIF n’est pas tenue responsable en cas de destruction accidentelle des Données Utilisateur par MAIF, l’Utilisateur ou un tiers au moyen des Identifiants de l’Utilisateur ou toute autre intrusion illicite, la sauvegarde desdites données relevant de la responsabilité de l’Utilisateur.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

12.1 Ressources MAIF du site Communauté MAIF

 

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Ressources MAIF au bénéfice de l’Utilisateur. 

 

Les Ressources MAIF sont la propriété exclusive de MAIF. Ces Ressources MAIF sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différentes Ressources MAIF, en tout ou partie, est strictement interdite, hors des cas éventuellement et expressément autorisés par MAIF et hors certains cas d’utilisation à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle français ou toute autre règles de droit applicables. 

 

De manière générale, MAIF accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site et des Ressources MAIF, sous réserve de l’acceptation préalable et du respect des présentes CGU et de la Charte d’utilisation de l’Espace communautaire par l’Utilisateur. Tout autre droit est expressément exclu, sauf accord préalable et écrit de MAIF. 

 

 12.2 Cession des Contenus

 

Lorsqu’un Utilisateur poste du Contenu sur le Site, susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle, il accepte de céder à titre gracieux à MAIF l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents auxdits Contenus et plus généralement tous éléments postés par lui sur le Site, dans les conditions définies ci-après. 

 

Cette cession des droits de propriété intellectuelle comprend :  

 

• le droit de reproduction : ce droit comprend le droit de reproduire, directement ou indirectement, ainsi que d’utiliser et de faire fabriquer en nombre tout ou partie des Contenus et plus généralement tous éléments postés par l’Utilisateur sur le Site par tous procédés techniques et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, actuels ou futurs et, notamment, graphiques, magnétiques, numériques ou électroniques, en ce compris : pour toute mise en œuvre sous forme de packaging ou supports de communication, de promotion et/ou de distribution (à titre gratuit ou onéreux) et ce, sans limitation de nombre ainsi qu’en relation avec tout moyen de communication, média ou hors média, notamment : presse, internet, notamment, sur tout réseau de télécommunication privatif ou ouvert national ou international (dont internet ainsi que les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram et autres équivalents et les sites de partage tels que Youtube et Dailymotion et autres équivalents) au sein des points de vente MAIF - pour l’édition, notamment, de livres, revues, brochures, catalogues, dépliants, invitations, mailing, displays, affiches, PLV, logos, papiers à entête, cartes de visite, animations de vitrines, de points de vente. 

 

• le droit de représentation : ce droit comprend le droit de représenter, de rendre accessible, d’exposer, de diffuser ou de communiquer au public en tout lieu d’une quelconque façon, directement ou indirectement, tout ou partie des Contenus et plus généralement tous éléments postés par l’Utilisateur sur le Site par tous procédés de représentation connus ou inconnus à ce jour, en ce compris : projection publique ou non, télédiffusion, quelles que soient les modalités de cette communication (gratuite ou payante) et quel qu’en soit le vecteur et, notamment, par voie hertzienne, câble, satellite, téléphone portable, applications mobiles, tablettes informatiques tactiles ou non,ainsi que sur tout réseau de télécommunication privatif ou ouvert, national ou international (dont internet ainsi que les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram et autres équivalents et les sites de partage tels que Youtube et Dailymotion et autres équivalents) au sein des points de vente physiques MAIF et, plus généralement, par tout moyen de transmission de données numérisées ou non. 

 

• le droit d’adaptation: ce droit comprend le droit d’adapter et/ou de faire adapter les Contenus et plus généralement tous éléments postés par l’Utilisateur sur le Site aux besoins de MAIF, directement ou indirectement par le(s) tiers de son choix, ainsi que le droit de réaliser sur les Contenus et plus généralement tous éléments postés par l’Utilisateur sur le Site des déclinaisons ou perfectionnements, de les extraire, retoucher, corriger, traduire, intégrer dans d’autres œuvres et représenter les Contenus et plus généralement tous éléments postés par l’Utilisateur sur le Site ainsi modifiés sous toute forme et par tout moyen et ce, quelle que soit la nature desdites adaptations (légales, techniques, artistiques, graphiques, marketing, commerciales, etc.). 

 

Dans ce cadre, l’Utilisateur accepte que MAIF procède à des opérations de reformatage, de modification de taille, de définition, de codage des Contenus qu’il publie aux fins de vérification et utilisation et renonce à toute action en cas de modification technique apportée par MAIF aux Contenus qu’il transmet. 

 

Il est également rappelé à l’Utilisateur qu’il donne à MAIF l’autorisation d’utiliser les textes, images, vidéos ou toute publication audiovisuelle qu’il aura partagé sous la forme de Contenus pour les communications internes ou externes dans un but commercial ou non de MAIF, sans que cela n’ouvre droit à une rémunération ou un avantage quelconque pour l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur renonce à toute action en cas de modification apportée par MAIF aux Contenus et plus généralement tous éléments postés par l’Utilisateur sur le Site.

 

La cession de droits de propriété intellectuelle susvisée est consentie par l’Utilisateur :

• pour tous types d’utilisation: commerciale, non commerciale, institutionnelle, éditoriale ou publicitaire (dont l’autopromotion), connus ou inconnus à ce jour ;
• à titre exclusif, avec faculté pour MAIF de céder ou de concéder, en totalité ou en partie, lesdits droits au tiers de son choix; 
• pour le monde entier; 
• au fur et à mesure de la remise des Contenus et plus généralement tous éléments postés par l’Utilisateur sur le Site à MAIF; et ce, 
• pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle en application des législations françaises et européennes ainsi que des conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée et ce, nonobstant la désactivation de l’Utilisateur sur le Site pour quelque cause que ce soit. 

 

L’Utilisateur garantit à MAIF que les Contenus et plus généralement tous éléments élaborés et postés par lui sur le Site sont des créations originales et n’enfreignent pas les droits de tiers (en particulier, les droits de propriété intellectuelle) ni les lois et règlements en vigueur. 

 

En conséquence, l’Utilisateur garantit MAIF contre tout trouble de jouissance, toute réclamation, action ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle notamment à raison de brevets, droits d’auteur, marques, ou dessins et modèles, ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire, sur tout ou partie des éléments utilisés sur le Site, et dégage la responsabilité de MAIF en cas de violation de droits de tiers ou d’infraction aux lois ou règlements en vigueur. L’Utilisateur s’engage à prendre en charge tous les frais, y compris les frais de procédure et honoraires d’avocat, exposés par MAIF, ainsi que les éventuelles condamnations et dommages intérêts prononcés contre elle.

 

L’Utilisateur s'interdit, notamment, d'utiliser, de reproduire, de représenter, de modifier, d'adapter, de diffuser, d'exploiter, de distribuer sous quelque forme que ce soit, pour toute la durée de protection légale des droits cédés et pour le monde entier, tout ou partie des Contenus publiés par d’autres Utilisateurs. 

 

MAIF s’engage à anonymiser l’Utilisateur lorsqu’elle utilise les Contenus pour les publier en dehors du Site.

 

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît et accepte que MAIF a la possibilité de mentionner son pseudonyme dans le cadre : 

• De jeux concours organisés par MAIF afin de mettre en avant l’Utilisateur gagnant sur les réseaux sociaux MAIF (Facebook, Instagram, Youtube, Twitter, tik Tok …), sur le site MAIF.fr , sur l’espace communautaire MAIF et dans la communication MAIF (ex. courriel ou supports imprimés), sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot. 
• De la réutilisation de ses Contenus sur les réseaux sociaux MAIF (Facebook, Instagram, Youtube, Twitter, tik Tok …), sur le site MAIF.fr , sur l’espace communautaire MAIF et dans la communication MAIF (ex. courriel ou supports imprimés), sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque. 

 

Toute autre utilisation par MAIF ne peut se faire qu’avec le consentement explicite préalable de l’Utilisateur. 

 

12.3 Eléments des tiers et Ressources Partenaires

 

Les Ressources Partenaires, et plus généralement tout éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titrepar les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur.

 

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété des Partenaires, et plus généralement de tiers, dont les éléments et/ou les Ressources Partenaires sont présents sur le Site et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cadre de l’exécution des présentes. 

 

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, ainsi que des Partenaires, dont des ééments et/ou Ressources Partenaires sont présents sur le Site et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit. 

 

A cet effet, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard des Partenaires et plus généralement de tout tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments et/ou les Ressources Partenaires consultables sur le Site ou rendus accessibles par un tiers et/ou par un Partenaire.

 

12.4 Liens hypertextes/sources externes

 

Le Site et ses Éléments peuvent inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.

 

Si MAIF exploite l’un de ces sites ou sources Internet dans les Ressources MAIF, MAIF sera responsable du respect des engagements pris aux termes des conditions générales d’utilisation propres auxdits sites/sources externes.

 

Pour les autre cas, et notamment s’agissant des Contenus et des Ressources Partenaires, dans la mesure où MAIF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et des sources externes, et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à raison du contenu, des publicités, des produits, des services ou de toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes, en particulier quant à leur actualité, exhaustivité et leur absence d’erreurs. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à toute vérification utile. 

 

De plus, MAIF ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes qu’il n’exploite pas.

 

Toute création de liens vers le Site et, de façon générale, toute utilisation d’un élement composant ledit Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de MAIF, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. MAIF se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

 

13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

 

13.1 Cookies

 

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies », de petits fichiers texte qui sont inscrits et lus sur l’appareil de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) et qui permettent d’assurer plusieurs fonctions. Une page d’information dédiée aux « cookies » est consultable en cliquant ici. 

 

13.2 Données à caractère personnel

 

Les données collectées via les formulaires du Site ou la souscription et l’utilisation des Prestations font l’objet d’un traitement automatisé de données. L’Utilisateur peut consulter la page dédiée aux données à caractère personnel en cliquant ici.

 

14. CESSION

 

MAIF se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et MAIF au titre des présentes CGU et en informera au préalable l’Utilisateur conformément au droit applicable.

 

15. CONVENTION DE PREUVE

 

Les documents électroniques échangés par voie électronique entre MAIF et l’Utilisateur sont considérés comme des écrits ayant la même valeur que celle accordée à l’original au sens de l’article 1366 du Code civil. Ils pourront constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil, de sorte que l’Utilisateur est invité à les conserver. 

 

16. NON RENONCIATION ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES

 

Le fait pour MAIF de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Utilisateur, en vertu des présentes CGU, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur. 

 

Si une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.

 

17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES 

 

Les CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi française. 

 

En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, l’Utilisateur et MAIF s’efforceront de le régler à l’amiable. 

   

Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent.

 

18. CONTACT

 

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Site peut être formulée selon les modalités suivantes : 

 

Par mail à l’adresse suivante : communaute@maif.fr

 

ou

 

Par courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : 

MAIF – 200 Avenue Salvador Allende 79000 NIORT, en indiquant « Communauté MAIF » en objet de votre courrier.

 

 

L’Utilisateur est également invité à consulter les questions/réponses proposées sur le Site rassemblant l’ensemble des réponses aux questions fréquentes en lien avec le Site. Une foire aux questions est disponible en cliquant ici.